• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Liste des substances interdites dans les cosmétiques en annexe II page 25. Nouveau règlement applicable le 11 juillet 2013 et qui remplace celui du 27 juillet 1976 n° 76/768/CEE . Autre lien au format HTML

• Règlement (UE) n°344/2013 de la Commission du 4/04/2013 modifiant les annexes II, III, IV et V du Règlement (CE) n°1223/2009

• Règlement (UE) n°1197/2013 de la Commission du 25/11/2013 modifiant l'annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009

• Depuis 2013 le règlement interdit la réalisation d'expérimentations animales dans l'Union européenne pour des produits finis, des ingrédients ou des combinaisons d’ingrédients. Le règlement interdit également la mise sur le marché de l’Union européenne des produits dont la formulation finale a fait l’objet d’une expérimentation animale; des produits contenant des ingrédients ou combinaisons d’ingrédients, qui ont fait l’objet d’une expérimentation animale.